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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 58

Auteur : Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : AVANT L'ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : —

Dispositif

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : 

  (en euros)
 +-
Programmes  
Infrastructures et services de transports  
Mer, pêche et aquaculture  
Paysages, eau et biodiversité  
Expertise, information géographique et météorologie  
Prévention des risques300 000 000 
Énergie, climat et après-mines  
Service public de l'énergie 300 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables  
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  
Sûreté nucléaire et radioprotection  
Ecologie – mise en extinction du plan de relance  
Forêt  
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir 300 millions d’euros de crédits pour le Fonds Chaleur de l’ADEME, afin de maintenir son enveloppe à 800 millions d’euros, contre 500 millions d’euros envisagés pour 2027.

Le Fonds Chaleur est un outil essentiel de la transition énergétique. Il soutient les collectivités et les acteurs économiques dans le développement de réseaux de chaleur et de froid renouvelables, en valorisant notamment la biomasse, la géothermie et la chaleur de récupération.

Pour les citoyens, cet investissement répond à des préoccupations très concrètes : réduire les factures de chauffage, limiter la dépendance au gaz et au fioul et protéger les ménages contre la volatilité des prix de l’énergie. Il contribue également à améliorer la qualité de l’air et à accélérer la décarbonation de nos territoires.

Réduire les moyens de ce fonds, c’est risquer de retarder des projets portés par les collectivités, alors même que les besoins en énergie moins coûteuse et moins carbonée sont importants. À l’inverse, maintenir son financement permet de soutenir l’investissement local, de créer de l’activité économique et de préparer durablement notre avenir énergétique.

Dans l’esprit d’une transition écologique pragmatique, au service des territoires et du pouvoir d’achat, il est donc indispensable de rétablir ces 300 millions d’euros.

Renforcer le Fonds Chaleur, c’est faire de la transition énergétique une réponse concrète aux attentes des Français : se chauffer mieux, maîtriser ses dépenses et dépendre moins des énergies fossiles importées.

Compte tenu des enjeux de transition, et pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé de diminuer les crédits du programme Service Public de l'Energie au profit du programme Prévention des risques.

Il est donc demandé au Gouvernement de renoncer à cette diminution et d’abonder directement les crédits du Fonds Chaleur à hauteur de 300 millions d’euros, plutôt que de procéder à un simple redéploiement ou à un transfert de crédits entre deux lignes de programme. L’objectif est de garantir des moyens supplémentaires réels, pérennes et clairement affectés au financement des projets de chaleur renouvelable.