Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à rationaliser l’organisation administrative centrale de l’Éducation nationale en réduisant les crédits de structures dont les missions se recoupent avec celles d’autres instances ou services, en vue de leur suppression ou de leur fusion.

Il minore de 250 000 euros les crédits du programme "Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports"  qui finance notamment le  Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dont les compétences recoupent celles des médiateurs académiques et du Défenseur des droits; le Conseil supérieur des programmes et le Conseil scientifique de l’éducation nationale, dont les travaux d’expertise pédagogique se chevauchent et pourraient être confiés à une instance unique.

Les crédits ainsi dégagés sont réaffectés au programme « Enseignement scolaire public du premier degré », au profit des moyens d’enseignement.

Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement est gagé par transfert au sein de la mission.