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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le domaine cyber prend de plus en plus d'importance au sein de la société, les crédits qui lui sont alloués se doivent d'augmenter afin de permettre aux forces de police de disposer des moyens nécessaires au bon déroulement de leur mission.

Le présent amendement d’appel propose d’abonder la sous-action 06‑05 « Systèmes d’information et de communication » de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02‑01 « Sécurité routière – hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».