577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

La formation participe de l'évolution normale de tout fonctionnaire de police. Abonder ce budget est don nécessaire.

 Le présent amendement d'appel propose d’abonder la sous-action 06-01 « Fonctionnement courant des services » de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » de 5 millions  d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».