Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
L'immobilier de la Police Nationale n'a pas seulement la fonction de lieu de travail pour les fonctionnaires de police, ce sont aussi des lieux recevant du public et , dans cette optique, il est nécessaire d'abonder ce Budget.
Le présent amendement d'appel propose d’abonder la sous-action 06-03 « Immobilier» de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » de 20 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».