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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-21
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

La présence des forces de police sur le territoire et leur capacité d'intervention nécessite un équipement adapté, tant en qualité qu'en volume. C'est pourquoi il est nécessaire d'abondes la sous action 06-10:" équipement".

Le présent amendement d'appel propose d’abonder la sous-action 06-10 « Equipements » de l’action 06 « Commandements, ressources humaines et logistique» du programme 176 « Police nationale » de 20 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».