577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 78

Auteur : Kévin Mauvieux — Rassemblement National (Eure · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 78
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 78 du projet de loi de finances pour 2027.
 
Alors que le logement représente le premier poste de dépense dans le budget des ménages français, l'explosion continue des loyers et le renchérissement du coût de la vie dégradent sévèrement le pouvoir d'achat, en particulier des plus modestes et des jeunes.
 
Dans un tel contexte d'urgence sociale, le gel ou le durcissement des conditions d'accès aux aides personnelles au logement (APL) constitue un signal dramatique. L'aide au logement demeure le dernier rempart protégeant les ménages contre le basculement dans la précarité immobilière et le mal-logement. C'est pourquoi cet amendement propose la suppression pure et simple de cet article.