Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. Elle dépend presque exclusivement du transport maritime pour s'approvisionner en matières premières, en intrants et en biens d'équipement. Ces surcoûts pèsent sur la compétitivité des entreprises locales et alimentent le niveau élevé des prix pour les consommateurs.

Pour compenser ces handicaps, l'article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a institué une aide au fret, dont les modalités sont précisées par le décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017. Elle bénéficie aux entreprises des départements d'outre-mer, de la Guyane et de la Martinique, ainsi qu'à celles de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna. La Polynésie française demeure en dehors du dispositif, alors qu'elle subit des contraintes au moins équivalentes à celles des territoires couverts.

Cette exclusion ne tient ni au statut de l'article 74 de la Constitution, puisque quatre collectivités relevant de cet article en bénéficient, ni à l'autonomie du territoire ni à son statut de pays et territoire d'outre-mer, puisque Wallis-et-Futuna en bénéficie depuis 2017. Le décret prévoit pour ces collectivités un mécanisme de cofinancement : l'État finance une part de la base éligible et la collectivité peut la compléter. Ce modèle est transposable à la Polynésie française, dans le respect de ses compétences en matière d'aides économiques.

Par conséquent, le présent amendement propose le mouvement de crédits suivant :

- retire 3 000 000 € au programme 123 « Conditions de vie outre-mer »
- abonde de 3 000 000 € le programme 138 « Emploi outre-mer », afin de constituer un premier financement de l'aide au fret en Polynésie française.

Considérant que les crédits du programme 123 sont nécessaires, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.