Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds hydraulique agricole afin d’accompagner les investissements nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles et à l’adaptation des infrastructures hydrauliques.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit 60,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 52,75 millions d’euros en crédits de paiement pour l’hydraulique agricole. Ces crédits financent l’entretien des ouvrages domaniaux ainsi que les appels à projets relatifs à la gestion de l’eau à usage agricole. Le document budgétaire prévoit notamment le lancement d’un quatrième appel à projets du Fonds hydraulique agricole, doté de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Face à la multiplication des épisodes de sécheresse et à la nécessité de sécuriser la production agricole, l’abondement proposé de 10 millions d’euros porterait à 70 millions d’euros les autorisations d’engagement prévues pour ce quatrième appel à projets. Les crédits de paiement supplémentaires permettraient d’accompagner la réalisation des opérations soutenues par le fonds, notamment la modernisation des réseaux d’irrigation, la réduction des pertes d’eau et les investissements destinés à améliorer la gestion de la ressource.

À cette fin, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

-        Il majore de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 10 000 000 euros en crédits de paiement les crédits de l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire », au titre du Fonds hydraulique agricole.

-        Il minore de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 10 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».