Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ destiné à aider les titres de presse indépendants à faire face aux effets de l’intelligence artificielle générative sur leur modèle économique.

Le PAP fait le constat que le développement de l’IA fait peser des « incertitudes » sur le modèle économique de la presse. Le Gouvernement abaisse ainsi de 10 % les cibles de fréquentation des sites d’information pour 2027 et les années suivantes, « afin de prendre en compte le développement rapide des usages d’agents conversationnels IA pour s’informer, et l’intégration de l’intelligence artificielle aux moteurs de recherche ». Il précise que, dans les pays où ces outils ont été déployés plus tôt, « d’importantes pertes de trafic ont été observées par les sites d’information ».

Le Gouvernement anticipe donc une perte d’audience, et donc de recettes, pour la presse en ligne, sans prévoir aucun moyen nouveau pour y faire face. Le FSDP, seul outil de modernisation d’envergure, ne consacre que 17,5 M€ à la modernisation des titres et fait l’objet d’une « mise en réserve de précaution renforcée ». Les grands groupes ont les moyens de négocier des accords de licence avec les entreprises d’IA ; les titres indépendants, eux, en sont exclus.

Ce fonds, réservé aux titres indépendants d’information politique et générale (services de presse tout en ligne, titres à faibles ressources publicitaires, presse locale), financerait la protection technique de leurs contenus contre l’aspiration non autorisée, les actions collectives visant à faire respecter leurs droits voisins à l’égard des fournisseurs de systèmes d’IA et le développement de la relation directe avec leurs lecteurs.

Un nouveau programme intitulé « Fonds pour l’information indépendante face à l’intelligence artificielle » est créé et abondé de 5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180.