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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits consacrés à la permanence téléphonique « 3919 – Violences Femmes Info ».

Le Gouvernement prévoit de maintenir ces crédits à 10,1 millions d’euros en 2027, sans revalorisation. Ce gel budgétaire ne tient pas compte de l’évolution des besoins ni de la hausse des coûts de fonctionnement, au risque de fragiliser les capacités d’écoute, d’information et d’orientation des femmes victimes de violences.

Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), 277 000 femmes majeures ont été victimes de viols, de tentatives de viol et/ou d’agressions sexuelles en 2023. Le 3919 constitue un dispositif essentiel pour permettre aux femmes victimes de violences de bénéficier d’une écoute spécialisée et d’être orientées vers les structures adaptées à leur situation.

Alors que notre groupe porte une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, il est indispensable de donner à ce dispositif vital les moyens de ses ambitions.

Le présent amendement propose donc de revaloriser les crédits consacrés au 3919 afin de préserver ses capacités d’action et de garantir la continuité de l’écoute et de l’accompagnement des femmes victimes de violences.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 180 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. 

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.