Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 151, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l’encontre de France Télévisions ».

Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de France Télévisions, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de l’information.

Le seul indicateur relatif à l’information du programme 841 mesure le taux de confiance dans l’offre d’information de France Télévisions. Celui-ci recule de 75 % en 2024 à 73 % en 2025, et la cible fixée pour 2026 est elle-même en baisse, à 72 %.

Comme nous l’avons souligné dans la contribution du groupe Rassemblement national annexée au rapport de la commission d’enquête, l’audiovisuel public, censé représenter tous les Français, présente une neutralité éditoriale défaillante : déséquilibre dans le traitement des sensibilités politiques, sur-représentation systématique de certaines opinions liées à la gauche, ton employé par certains éditorialistes à l’encontre des électeurs et des élus du Rassemblement national.

L’équilibre politique doit être une obligation respectée par un service financé par l’impôt de tous les Français. Cet indicateur objectivera chaque année les manquements relevés par le régulateur, en complément de la publication intégrale des lettres de l’Arcom recommandée par la commission d’enquête.