Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Laurent Marcangeli
— Horizons & Indépendants
(Corse-du-Sud · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 60 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009.
Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants :
- augmentation de 60 M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" qui comprend les crédits de la DCT.
- diminution de 60 M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122 "Concours spécifiques et administration".
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.