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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Les violences faites aux enfants demeurent insuffisamment repérées, notamment lorsqu’elles surviennent dans le cadre intrafamilial ou qu’elles sont commises par une personne exerçant une autorité sur l’enfant. La détection précoce, la formation des professionnels et l’accompagnement des victimes constituent des leviers essentiels de protection.

Les travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), ainsi que les travaux parlementaires consacrés à la protection de l’enfance, soulignent la nécessité de renforcer la prévention, la coordination des professionnels et l’accès à une prise en charge spécialisée.

Le présent amendement vise à redéployer 5 millions d’euros vers des actions territoriales de prévention et de repérage des violences, la formation des professionnels au recueil de la parole de l’enfant et l’orientation des victimes vers les dispositifs adaptés.

Les crédits devront notamment permettre de soutenir des actions conduites en partenariat avec les services de protection de l’enfance, les professionnels de santé, les établissements scolaires et les associations spécialisées.

Cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » de la même mission.