Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des vulnérabilités particulières et doivent bénéficier d’une protection effective contre toute forme de violence, y compris au sein des lieux d’accueil.
La prévention des violences suppose des protocoles opérationnels, des professionnels formés, des possibilités de mise à l’abri rapide et une continuité de l’accompagnement psychologique et éducatif.
Le présent amendement vise à redéployer 5 millions d’euros vers des actions de prévention et de détection des violences dans les établissements et services de protection de l’enfance.
Les crédits permettront notamment de renforcer les protocoles de recueil de la parole, la formation des professionnels, l’orientation vers des soins spécialisés et la coordination entre les services de protection de l’enfance, les autorités judiciaires et les structures sanitaires.
Le dispositif devra accorder une attention particulière aux enfants victimes de violences sexuelles ou d’inceste, aux enfants en situation de handicap et aux enfants dont le parcours est marqué par des ruptures de placement.
Cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » de la même mission.