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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Les violences numériques visant les mineurs constituent un enjeu majeur de protection de l’enfance, de santé publique et de prévention de la délinquance. Elles peuvent prendre des formes diverses, telles que le cyberharcèlement, le chantage à l’image intime, les sollicitations à caractère sexuel, la diffusion non consentie de contenus intimes ou encore les situations d’exploitation sexuelle facilitées par les outils numériques. Ces violences peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur la santé psychologique, la scolarité, les relations sociales et le développement des victimes, d’autant qu’elles peuvent se prolonger dans le temps et toucher un public très large.

Face à ces risques, la réponse publique ne peut reposer uniquement sur les dispositifs de police, de justice, de santé et d’aide aux victimes. Elle doit également s’appuyer sur une politique ambitieuse de prévention, permettant aux mineurs de mieux identifier les situations à risque, de connaître leurs droits, d’adopter des comportements numériques responsables et de savoir vers qui se tourner en cas de violence. Il est essentiel de renforcer la sensibilisation des jeunes, notamment dans les établissements scolaires et les structures accueillant des mineurs, en développant des actions adaptées à leur âge et aux usages numériques auxquels ils sont exposés.

Le présent amendement vise, en conséquence, à redéployer 2 millions d’euros vers des actions renforcées de prévention des violences numériques visant les mineurs, de sensibilisation des jeunes et de formation des professionnels qui les accompagnent. Ce redéploiement doit contribuer à développer des interventions concrètes, à améliorer la connaissance des dispositifs de signalement et à favoriser une culture commune de protection des mineurs dans l’ensemble des environnements éducatifs, sociaux et numériques.

Il s’agit ainsi de compléter les dispositifs existants par une action préventive plus structurée, afin de mieux protéger les mineurs, de faciliter la libération de la parole et de renforcer la capacité collective à détecter et à combattre ces violences.

Cet amendement d’appel procède à une hausse de 2 millions d’euros de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » de la même mission.