Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Les professionnels de santé peuvent identifier des signes de souffrance ou des situations préoccupantes chez les enfants qu’ils accompagnent. Le repérage précoce nécessite des compétences adaptées, une connaissance des procédures d’orientation et une coopération avec les services spécialisés.
Le présent amendement vise à redéployer 2 millions d’euros vers la formation des professionnels de santé au repérage des violences physiques, psychologiques, sexuelles et intrafamiliales, ainsi qu’à l’identification des signes possibles de psychotraumatisme.
La Proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, adoptée à l’unanimité en première lecture le 13 octobre 2026, transforme en profondeur la formation initiale et continue des professionnels de santé. L’objectif central est de systématiser la formation pour améliorer la prévention, le repérage précoce des victimes et le respect des patients.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 2 millions d’euros de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 02 « Segur investissement du PNRR » du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » de la même mission.