Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Dispositif
Après l’alinéa 1265, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de lits et places d’hospitalisation en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et taux d’occupation »
Exposé sommaire
Le Gouvernement annonce un parcours de soins renforcé « enfants protégés » et sept centres d’appui à l’enfance d’ici 2028. Les délais de prise en charge en pédopsychiatrie peuvent atteindre six à dix-huit mois selon les territoires.
En l’absence de données publiques consolidées, le Parlement ne peut évaluer ni ces engagements ni les besoins. Le présent amendement vise à corriger cette situation.
Le présent amendement vise à renforcer le suivi de l’offre de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, en intégrant au programme 204 les indicateurs relatifs au nombre de lits et de places d’hospitalisation disponibles ainsi qu’à leur taux d’occupation.
Ces indicateurs permettront de mieux apprécier les capacités d’accueil des établissements, d’objectiver les tensions pesant sur les structures de pédopsychiatrie et d’identifier les besoins non couverts. Ils contribueront ainsi à améliorer le pilotage des politiques publiques en santé mentale des jeunes et à éclairer les décisions relatives à l’adaptation de l’offre de soins aux besoins de la population.