577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 1265, insérer l’alinéa suivant :

« Délai médian entre la révélation de violences sexuelles par un mineur et le premier rendez-vous de soins spécialisés en psychotraumatisme »

Exposé sommaire

L’accès rapide à des soins spécialisés en psychotraumatisme est essentiel pour prévenir les conséquences durables des violences sexuelles subies par les mineurs et favoriser leur reconstruction. Pourtant, les délais d’accès à ces soins peuvent constituer un obstacle majeur à une prise en charge adaptée.

Le présent amendement vise à introduire, dans la liste des objectifs et des indicateurs de performance de la mission « Santé », un indicateur mesurant le délai médian entre la révélation de violences sexuelles par un mineur et son premier rendez-vous de soins spécialisés en psychotraumatisme. Il permettra au Parlement d’évaluer concrètement la rapidité de la prise en charge, d’identifier les éventuelles disparités territoriales et de suivre les progrès accomplis en matière d’accès aux soins.