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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

La santé mentale des enfants et des adolescents est une urgence invisible. Selon l’UNICEF France, qui s’appuie sur la Cour des comptes, 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent aujourd’hui de troubles psychiques en France, mais seuls 750 000 à 850 000 d’entre eux bénéficient réellement de soins. Dès l’école primaire, 13 % des élèves présentent des troubles mentaux probables. Entre 2018 et 2022, le bien-être mental des collégiens et des lycéens s’est dégradé de façon significative, et seule la moitié des élèves du secondaire en présente un bon niveau. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 10-19 ans : plus de 400 adolescents meurent chaque année, et les filles de 15 à 19 ans font quatre fois plus de tentatives que les garçons du même âge. En 2023, les passages aux urgences pour motif psychiatrique ont atteint 566 000, soit une hausse de 21 % par rapport à 2019, avec un taux de recours particulièrement élevé chez les adolescents.

Les enfants confiés à la protection de l’enfance sont les plus exposés : la prévalence des troubles mentaux chez ceux qui bénéficient d’une mesure de protection est quatre fois supérieure à celle de la population générale. Or, selon l’Organisation mondiale de la Santé, la moitié des troubles de santé mentale apparaissent avant l’âge de 14 ans, ce qui rend le repérage précoce et la prise en charge des conséquences des violences et des traumatismes de l’enfance d’autant plus déterminants, et suppose des compétences spécialisées.

Alors que la santé mentale a été désignée « Grande cause nationale » pour 2025 et 2026, la pédopsychiatrie est sinistrée. La France ne compte que 700 pédopsychiatres, contre 15 000 psychiatres toutes spécialités confondues, et leur nombre a chuté de 34 % entre 2010 et 2022. Cette pénurie allonge les délais d’attente, qui peuvent atteindre 18 mois pour une première consultation. Elle se double d’une crise universitaire : plusieurs facultés ne disposent plus de professeurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ce qui compromet la formation des internes et le renouvellement de la filière. Le maintien d’une filière universitaire attractive, le renouvellement des équipes médicales et le développement de la recherche clinique sont donc des enjeux majeurs de santé publique.

Le présent amendement vise ainsi à renforcer la recherche clinique consacrée au psychotraumatisme de l’enfant, afin d’améliorer les connaissances, le repérage précoce et la prise en charge des enfants victimes de violences. Il contribue à garantir la continuité de la formation spécialisée et à répondre aux besoins en santé mentale des enfants et des adolescents.

Cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la même mission.