Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances prévoit la création de 304 postes médico-sociaux et de cellules de recueil des signalements, le recrutement de 200 conseillers principaux d’éducation (CPE) ainsi que la pérennisation de 600 postes d’assistants d’éducation. Ces moyens humains supplémentaires constituent un levier important pour renforcer la prévention et le repérage des violences, notamment sexuelles, subies par les enfants et les adolescents. Toutefois, leur efficacité dépendra de la capacité des personnels à identifier les situations de danger, à accueillir la parole des élèves, à recueillir leurs révélations dans des conditions adaptées et à déclencher les procédures de protection nécessaires.

Le renforcement des effectifs doit donc s’accompagner d’un investissement dans la formation, les outils professionnels et l’accompagnement des personnels. Face aux violences sexuelles et à leurs conséquences, le repérage ne peut reposer sur la seule intuition ou sur la survenue de signes manifestes. Il suppose des méthodes partagées, des protocoles clairs et une connaissance précise des conduites à tenir, afin de ne pas laisser sans réponse des situations qui auraient pu être identifiées plus tôt.

Plusieurs travaux parlementaires et institutionnels soulignent cette nécessité. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) préconise, dans sa recommandation n° 11, le repérage par le questionnement systématique, la formation de l’ensemble des professionnels concernés et le soutien des professionnels exposés à ces situations. La commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires recommande également de renforcer la formation initiale et continue de tous les personnels. De son côté, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales souligne la nécessité d’assurer la mise en œuvre effective de l’éducation à la vie affective et relationnelle. Enfin, la proposition de loi dite « intégrale », adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, prévoit la mise en place d’entretiens de détection à l’école.

Ces orientations convergent vers un même objectif : faire de l’institution scolaire un lieu où les violences peuvent être repérées plus précocement, où la parole des enfants est entendue et où les professionnels disposent des moyens nécessaires pour agir. Elles impliquent de développer des outils opérationnels de repérage, de former les personnels au questionnement systématique et à l’accueil de la parole, mais aussi de leur offrir des espaces de supervision et d’échange sur leurs pratiques. Ces derniers sont indispensables pour prévenir l’isolement professionnel, sécuriser les décisions et accompagner les personnels confrontés à des révélations parfois particulièrement éprouvantes.

Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 2 millions d’euros de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 03 « Communication » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission.