Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’effectivité du droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap suppose que les notifications d’accompagnement humain soient suivies d’une mise en œuvre effective et continue.

Les difficultés de recrutement, les délais d’affectation et les interruptions d’accompagnement peuvent compromettre la participation des élèves aux apprentissages et accentuer leur vulnérabilité.

Le présent amendement vise à redéployer 5 millions d’euros vers des mesures améliorant la continuité de l’accompagnement, la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la coordination avec les équipes éducatives.

La formation devra notamment porter sur la communication adaptée, le repérage des signes de mal-être et la connaissance des procédures de protection de l’enfance.

Les AESH ne se substituent ni aux personnels chargés de l’évaluation des situations de danger ni aux autorités compétentes. Leur rôle doit être reconnu dans un cadre professionnel clair, respectueux de leurs missions et de la confidentialité des informations recueillies.

Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission.