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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

L’école constitue un lieu essentiel de prévention et de repérage des violences faites aux enfants. Les personnels de l’Éducation nationale peuvent être parmi les premiers adultes à constater des signes de souffrance ou à recevoir les confidences d’un enfant.

Le présent amendement vise à redéployer 3 millions d’euros vers la formation initiale et continue des enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, personnels sociaux et de santé et AESH.

Cette formation portera notamment sur les signes d’alerte, les mécanismes d’emprise, les violences intrafamiliales et sexuelles, le cyberharcèlement, la conduite à tenir lors d’une révélation et les procédures de transmission aux autorités compétentes.

Elle devra éviter toute confusion entre repérage et enquête : les personnels doivent être en mesure d’accueillir la parole de l’enfant, de consigner les éléments utiles et de transmettre les informations dans le respect des procédures applicables.

Cet amendement d’appel procède donc à une hausse de 3 millions d’euros de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » de la même mission