Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La présence du loup s’étend désormais à l’ensemble du territoire, hors Paris et petite couronne, Corse et outre-mer. Le recours à l’aide à la protection des troupeaux progresse de 7 % par an, et la programmation de la politique agricole commune y consacre en moyenne 35 millions d’euros par an. Dans les massifs où la pression de prédation est la plus forte, la protection des troupeaux repose d’abord sur la présence humaine permanente auprès du troupeau : gardiennage, bergers, aides-bergers.

Or cette présence suppose que les bergers puissent être logés décemment en alpage et en estive. Le projet annuel de performances 2027 finance un « plan cabane » à hauteur de 0,9 million d’euros, mais il est réservé aux cabanes pastorales du massif des Pyrénées, situées dans les cercles de prédation de l’ours. Rien d’équivalent n’existe pour les massifs exposés au loup.

Le rapport de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (n° 2253, décembre 2025) recommande d’ailleurs de préserver le pastoralisme en favorisant la présence de gardes pastoraux sur les estives, notamment par « une amélioration des aides en faveur de l’entretien des cabanes » (proposition n° 46). L’agriculture de montagne ne doit pas être la variable d’ajustement de la politique du loup : les crédits publics doivent d’abord soutenir ceux qui font vivre les alpages et les estives.

Le présent amendement abonde de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire », afin d’étendre le plan cabane à la construction et à la rénovation de cabanes pastorales dans les massifs exposés à la prédation du loup. Il minore à due concurrence le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.