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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir, à hauteur de 15 millions d’euros, le financement des Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

Le travail est un facteur essentiel de dignité, de responsabilité et d’autonomie financière. Lorsque l’emploi salarié classique n’est pas immédiatement accessible, le travail indépendant peut constituer une voie concrète de retour à l’activité et d’insertion professionnelle durable.

Dans les Ardennes, où la vitalité économique repose notamment sur le tissu industriel, artisanal et les petites entreprises, les EITI peuvent contribuer à rapprocher les personnes éloignées de l’emploi des réalités économiques du territoire, en leur permettant de développer leurs compétences et de construire leur autonomie.

Chaque année, le dispositif accompagne environ 4 000 travailleurs indépendants au sein de 82 établissements conventionnés. Les évaluations disponibles font état d’un taux de sorties dynamiques de 54 %, contre 49 % en moyenne dans l’ensemble de l’insertion par l’activité économique.

Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 22 décembre 2026, sa disparition brutale risquerait de fragiliser les parcours engagés et les structures qui les accompagnent. Si des ajustements peuvent être nécessaires, ils doivent s’appuyer sur l’évaluation du dispositif et non conduire à interrompre prématurément une solution favorisant le retour au travail.

Il est donc proposé de rétablir les crédits des EITI à hauteur de 15 millions d’euros afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et de préserver cette voie d’accès à l’activité.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 15 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de minorer à due concurrence ceux de l’action n° 1 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette minoration est proposée aux seules fins d’assurer la recevabilité financière du présent amendement et les auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.