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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en réaffectant 30,69 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Le travail est un pilier de l’émancipation individuelle et de la cohésion nationale. Accompagner les jeunes vers la qualification et l’emploi, c’est leur permettre de construire leur autonomie tout en répondant aux besoins économiques de nos territoires.

Depuis 2024, les crédits consacrés aux missions locales ont fortement diminué, passant de 635,41 millions d’euros à 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement, et de 632,73 à 525,44 millions d’euros en crédits de paiement dans les projets de loi de finances pour 2024 et 2027.

Pourtant, les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accès des jeunes à l’emploi, à la formation et à l’autonomie. Dans les Ardennes, elles contribuent notamment à surmonter les difficultés de mobilité et de qualification, à rapprocher les jeunes des employeurs et à répondre aux besoins de recrutement des entreprises locales.

Réduire leurs moyens risque de fragiliser cet accompagnement de proximité et les parcours vers l’emploi durable. Il convient au contraire de préserver leur capacité d’action afin de favoriser l’accès au travail et de permettre à chacun de vivre de son activité.

Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits des missions locales au niveau de 2026.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé d’augmenter de 30,69 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cette minoration est proposée aux seules fins d’assurer la recevabilité financière du présent amendement et les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.