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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine (Martinique · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la prévention des risques naturels majeurs, par l'intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».
Les communes littorales sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique : érosion côtière, submersions marines, inondations, tempêtes et, dans les territoires dits d'outre-mer, cyclones et houles cycloniques. Ces phénomènes menacent directement les populations, les logements, les infrastructures de transport, les réseaux essentiels et les équipements publics.
Les collectivités territoriales sont en première ligne face à ces risques. Pourtant, les communes les plus exposées ne disposent pas toujours des ressources financières et de l'ingénierie nécessaires pour engager les études, les travaux de protection et les opérations de mise en sécurité indispensables.
Le fonds Barnier constitue un outil essentiel de solidarité nationale pour prévenir les catastrophes naturelles et réduire la vulnérabilité des territoires. Le renforcement de ses moyens doit permettre d'accroître la capacité de financement des opérations éligibles, en portant une attention particulière aux communes littorales les plus vulnérables et aux collectivités ultramarines confrontées à un cumul de risques naturels majeurs.
Il s'agit de privilégier l'anticipation plutôt que la réparation, de protéger les populations et de limiter, à terme, le coût humain, économique et budgétaire des catastrophes.
Cet effort doit également contribuer à garantir une meilleure équité territoriale, afin que la capacité d'une commune à protéger ses habitants ne dépende pas uniquement de ses ressources fiscales.
En conséquence, cet amendement propose d'abonder de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie ». Les crédits minorés sont imputés sur l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ».
Cette minoration est un gage technique de recevabilité et ne traduit aucune volonté de réduire les moyens nécessaires à la transition énergétique. Les auteurs de l'amendement demandent au Gouvernement de lever ce gage.