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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alix Fruchon — Droite Républicaine (Indre · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer dès 2027 l’effort national en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire français. 

La proposition de résolution n° 2923 pour une ambition ferroviaire française souligne la nécessité de résorber le sous-investissement affectant les infrastructures, en particulier les lignes intermédiaires et les lignes de desserte fine des territoires. Elle rappelle que la pérennité du réseau existant conditionne aussi bien la qualité du service rendu aux usagers que l’égalité d’accès aux mobilités. 

Ces besoins sont issus des conclusions du rapport de la conférence Ambition France Transports qui préconise une augmentation de 1,5 milliard d'euros par an des investissements consacrés aux régénérations et à la modernisation du réseau structurant à partir de 2028. Il faut donc se diriger vers une augmentation pluriannuelle des investissements. Cette trajectoire répond au vieillissement des infrastructures et à l'impérieuse nécessité d'éviter les ralentissements ou les fermetures de ligne. 

Ces investissements sont d'autant plus nécessaires à l'heure ou la fréquentation ne fait qu'augmenter. Le train est plébiscité. 

Aujourd'hui, développer le ferroviaire c'est agir pour le climat : le déplacement des particuliers représente 18% des émissions de gaz à effet de serre en France. 

C'est aussi agir pour une mobilité souveraine : le train dépend à 80% de l'électricité que nous produisons, quand la route dépend à 90% de pétrole importé.  

C'est permettre à tous les territoires d'être attractifs. 

Compte tenu du contexte budgétaire, le présent amendement propose une première augmentation de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en 2027, afin d’engager au plus tôt cette trajectoire et de limiter le report des besoins d’investissement sur les exercices suivants. Les crédits supplémentaires devront être affectés en priorité aux opérations de régénération présentant les risques les plus élevés en matière de sécurité, de continuité du service et de maintien des capacités du réseau.

Le présent amendement prévoit une minoration des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à titre de gage. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les crédits consacrés à une politique essentielle et d’assurer le financement effectif des mesures proposées en faveur du réseau ferroviaire.