Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le service de restauration des terrains en montagne (RTM) protège les personnes et les biens face aux glissements de terrain, aux crues torrentielles, aux avalanches et aux chutes de blocs. Il entretient un parc de plus de 20 000 ouvrages (pare-avalanches, barrages de correction torrentielle, pistes d’accès) répartis sur environ 392 000 hectares de terrains domaniaux.
Le Gouvernement reconnaît lui-même que « les risques d’éboulements en zone de montagne sont également en augmentation du fait du changement climatique » : il revalorise d’un million d’euros la mission d’intérêt général RTM confiée à l’Office national des forêts et renforce l’expertise sur les risques d’origine glaciaire et périglaciaire.
Les crédits d’investissement destinés aux ouvrages eux-mêmes restent en revanche limités à 7,2 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2027, soit environ 360 euros par ouvrage et par an. La tempête Alex dans les vallées de la Roya et de la Vésubie en 2020, les crues de novembre 2023 en Tarentaise ou la crue torrentielle qui a dévasté le hameau de La Bérarde, en Isère, en juin 2024 ont montré le coût de l’imprévoyance.
Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 01.05 « Restauration des terrains de montagne (RTM) » du programme 386 « Forêt », et minore à due concurrence l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.