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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le projet annuel de performances 2027 indique que la mesure du Fonds vert « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses » a « vocation à être repriorisée voire mise en extinction ». Cette mesure regroupe depuis 2026 trois dispositifs distincts en 2025, dont celui consacré aux mobilités durables en zones rurales, qui a soutenu à lui seul 194 projets pour 12,8 millions d’euros en 2025 : 36 stratégies de mobilité et 158 services de mobilité de proximité, dont 53 services de mobilité solidaire et de transport à la demande, accessibles potentiellement à deux millions de personnes.

Dans les territoires de montagne, 80 % des séjours touristiques s’effectuent en voiture et la question du « dernier kilomètre » demeure largement irrésolue. Le protocole signé le 16 octobre 2026 à Albertville par l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en vue des Jeux de 2030 finance des ascenseurs valléens et des véloroutes : c’est une avancée, mais ces équipements ne valent que s’ils sont reliés aux gares et aux villages par des services de navettes et de transport à la demande. Ce sont précisément ces services, portés par des autorités organisatrices de la mobilité rurales aux moyens très réduits, que finance la mesure aujourd’hui menacée.

Le rapport de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme, déposé le 7 octobre 2026, recommande de reconnaître la desserte fine des territoires comme une composante de la stratégie touristique nationale (recommandation n° 18). Dans le même temps, les crédits d’intervention du Fonds vert, qui bénéficient pour l’essentiel aux collectivités, reculent de 835 millions d’euros en 2026 à 783 millions d’euros en 2027, tandis que 200 millions d’euros d’investissement sont inscrits pour l’État lui-même, notamment pour l’adaptation de ses bâtiments.

Le présent amendement abonde de 13 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin de maintenir en 2027 le soutien du Fonds vert aux services de mobilité de proximité des territoires ruraux, au moins à son niveau de 2025, en priorité dans les territoires de montagne. Il minore à due concurrence l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.