Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 se dérouleront dans les Alpes françaises. Les sites de montagne et les grandes stations qui les entourent ne sont souvent desservis que par une seule ligne ferroviaire, parfois à voie unique, et par une seule route principale. C’est le cas de la Tarentaise, qui accueillera le ski alpin à Val-d’Isère et une partie des épreuves paralympiques à Courchevel, comme de nombreuses autres vallées alpines.
Ces lignes sont saturées en hiver et de plus en plus exposées aux risques naturels. Les crues de novembre 2023 ont coupé la ligne de Bourg-Saint-Maurice pendant plusieurs semaines. L’éboulement survenu en août 2023 en Maurienne a interrompu pendant de longs mois la ligne internationale vers l’Italie. Le changement climatique multiplie les crues torrentielles et les chutes de blocs qui menacent ces infrastructures.
Or le projet annuel de performances 2027 ne finance, au titre des Jeux, que la régénération des lignes Grenoble-Veynes et Marseille-Briançon. Le protocole de 300 millions d’euros signé le 16 octobre 2026 entre l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes se limite, pour le ferroviaire, à la ligne Grenoble-Veynes et à la mise en accessibilité de gares. Le rapport de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme, déposé le 7 octobre 2026, regrette ainsi qu’à l’occasion des Jeux, « aucun aménagement ferroviaire significatif ne soit engagé pour améliorer et augmenter la desserte des vallées alpines ».
Le présent amendement abonde de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », afin d’engager avant les Jeux de 2030 les études de capacité et de sécurisation des lignes ferroviaires de montagne qui desservent les sites olympiques et les stations des Alpes, en priorité les lignes à voie unique et les plus exposées aux risques naturels. Il minore à due concurrence l’action 09 du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.