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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Entre Chambéry et Saint-Pierre-d’Albigny, la ligne qui passe par Montmélian est un tronçon commun à plusieurs flux : les trains vers Albertville et la Tarentaise, les trains vers la Maurienne et l’Italie, et le fret transalpin. Toute perturbation sur ce tronçon se répercute sur l’ensemble de la desserte ferroviaire des vallées et des stations de Savoie, et sa capacité limite le nombre de trains supplémentaires possibles les samedis d’hiver, au moment où les routes d’accès aux stations sont saturées.

Le schéma du service express régional métropolitain (SERM) de Chambéry identifie les aménagements nécessaires sur cet axe, dont un saut-de-mouton près de Montmélian, le renforcement de l’alimentation électrique et la sécurisation des passages à niveau. Il évalue l’ensemble des investissements du SERM à environ 1,2 milliard d’euros d’ici 2040, sans calendrier arrêté pour les branches vers les vallées. La montée en charge des accès au tunnel Lyon-Turin, prévue pour 2033, accroîtra encore la pression sur ce tronçon.

Le protocole de 300 millions d’euros signé le 16 octobre 2026 à Albertville en vue des Jeux de 2030 se limite, sur cet axe, à la mise en accessibilité de la gare de Montmélian. Si le projet annuel de performances 2027 cite le SERM de Chambéry parmi les opérations ferroviaires de l’année, il n’en précise ni le montant ni le calendrier, et rien ne garantit que les aménagements de Montmélian seront engagés avant les Jeux.

Le présent amendement abonde de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », afin d’accélérer les études et les premiers travaux capacitaires du nœud de Montmélian et de la section Chambéry – Saint-Pierre-d’Albigny, par laquelle passent les trains vers la Tarentaise comme vers la Maurienne, pour qu’ils puissent être engagés avant les Jeux de 2030. Il minore à due concurrence l’action 09 du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.