577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

En France, un skieur classé parmi les vingt meilleurs mondiaux peut devoir verser environ 15 000 euros par an pour s’entraîner en équipe de France. Hors de quelques disciplines médiatisées et d’une poignée d’athlètes sponsorisés, la plupart des sportifs de haut niveau, qui représentent la France dans les compétitions internationales, vivent dans une grande précarité. Le constat vaut pour le ski comme pour la natation, l’athlétisme ou la plupart des sports olympiques.

Le projet de loi de finances pour 2027 ramène la subvention de l’Agence nationale du sport consacrée à la haute performance et au haut niveau à 96,7 millions d’euros en autorisations d’engagement, en baisse de 20 millions d’euros avec la fin des plans d’équipements de haut niveau, et prévoit un schéma d’emplois de moins douze postes sur le programme « Sport », qui rémunère les conseillers techniques sportifs. Aucun moyen nouveau n’est prévu pour les sportifs eux-mêmes. À quelques saisons des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, organisés dans les Alpes françaises, et à deux ans des Jeux de Los Angeles, laisser nos athlètes financer eux-mêmes leur préparation envoie un très mauvais signal.

Le présent amendement abonde de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport », afin de renforcer les aides personnalisées versées aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, quel que soit l’organisme chargé de leur versement. Il ouvre la voie à une réflexion sur un véritable statut, garantissant un revenu minimal aux sportifs de haut niveau. Il minore à due concurrence le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à respecter l’article 40 de la Constitution. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.