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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alix Fruchon — Droite Républicaine (Indre · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à engager un programme national de soutien aux lignes ferroviaires territoriales, comprenant la remise en état des lignes existantes et la préparation de réouvertures présentant un intérêt démontré pour les mobilités quotidiennes, à l'image de la ligne Châteauroux - Tours. 

La proposition de résolution n° 2923 pour une ambition ferroviaire française souligne la nécessité de préserver le maillage ferroviaire territorial et de ne pas limiter la politique nationale aux grands axes et aux projets métropolitains. 

Le besoin estimé par la conférence Ambition France Transports est de 500 millions d'euros quand la FNAUT a estimé à 300 millions d'euros par an sur 15 ans le programme de soutien nécessaire aux lignes ferroviaires territoriales concernant 49 lignes.

 Cette enveloppe de 300 millions d'euros devra permettre la sélection d'opérations prioritaires et le lancement de travaux en lien avec les gestionnaires et les régions concernées. 

Cet amendement ne vise pas un double-financement avec les contrats de plan Etat-Région mais vient comme un appui supplémentaire à cette politique essentielle, notamment pour les mobilités durables et rurales. Car plus que jamais, la ruralité a besoin elle aussi de mobilité collective et durable. 

Le présent amendement prévoit une minoration des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à titre de gage. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les crédits consacrés à une politique essentielle et d’assurer le financement effectif des mesures proposées en faveur du réseau ferroviaire.