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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alix Fruchon — Droite Républicaine (Indre · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à améliorer la capacité, la régularité et la qualité de service des lignes ferroviaires intermédiaires, en complément des opérations de régénération du réseau. La proposition de résolution n° 2923 pour une ambition ferroviaire française souligne la nécessité de moderniser ces lignes afin d’améliorer le cadencement, les temps de parcours et la qualité des gares. Le rapport Ambition France Transports rappelle, pour sa part, que la régénération et la modernisation du réseau existant doivent constituer une priorité de la programmation des investissements ferroviaires. Le présent amendement propose de consacrer une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros aux opérations de modernisation dont le bénéfice pour les voyageurs est directement identifiable : traitement des points de congestion, amélioration de la signalisation, renforcement de la capacité et amélioration des correspondances. Les projets financés devront être sélectionnés en fonction de leur maturité, de leur effet attendu sur la régularité et la capacité du réseau et de leur complémentarité avec les opérations déjà programmées au titre de la régénération et des contrats de plan État-Région. Les crédits devront être affectés à des opérations distinctes de celles déjà financées par les autres enveloppes ferroviaires, afin d’éviter les doubles financements.

Le présent amendement prévoit une minoration des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à titre de gage. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les crédits consacrés à une politique essentielle et d’assurer le financement effectif des mesures proposées en faveur du réseau ferroviaire.