Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à permettre à la solution "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZLCD) de préserver les emplois existants du dispositif et d'assurer les nouvelles embauches déjà prévues dans les entreprises à but d'emploi (EBE) implantées sur le territoire national.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", qui vise à mettre en oeuvre le droit à l'emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d'emploi, se déploie dans le cadre de la loi n°2020 - 1577 du 14 décembre 2020.
Ce dispositif repose sur la conviction fondamentale que nul n'est inemployable. Il a aussi permis à de nombreux territoires de reprendre vie et de gagner en dynamisme. L'agence Urbalyon a montré dans une étude de décembre 2024 combien ce dispositif a permis de renouer des liens sociaux et familiaux, d'améliorer la confiance en soi des personnes concernées par le stigmate du chômage, et a permis de revitaliser de multiples quartiers comme celui de Saint-Jean à Villeurbanne, historiquement marqué par des difficultés socio-économiques et par une image dégradée.
Par ailleurs, cet amendement vise à sortir de la situation paradoxale qui consiste à proposer un CDI à des personnes structurellement éloignées de l'emploi, alors que le dispositif est très fréquemment menacé par un arrêt net, ou par la suppression massive de postes comme c'est le cas dans le présent budget.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement et respecter l'article 40 de la Constitution, il est proposé de :
- Majorer de 31 000 000 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du travail", plus précisément de la sous-action n°03.05 "Autres structures d'insertion dans l'emploi" du Programme n102 "Accès et retour à l'emploi"
- Minorer à due concurrence les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°2 "Formation professionnelle des demandeurs d'emploi" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".
Madame la députée Melouka Hadj Mimoune souligne qu'elle ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°103, et appelle le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement s'inspire des revendications de l'association "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).