Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur niveau de 2024.

La bio traverse une crise sans précédent. La part de la surface agricole cultivée en bio a reculé en 2023 et en 2024, à 10,36 %, loin de l’objectif national de 18 % fixé pour la fin de l’année 2027. Des producteurs déconvertissent, faute de débouchés à un prix rémunérateur. Dans ce contexte, l’État a fait le choix inverse de celui qu’appelait la situation, entre 2024 et 2026, les crédits de soutien à la structuration des filières et à la communication ont été divisés par deux.

C’est un contresens. Les difficultés de la bio tiennent d’abord à la demande. Or le Fonds Avenir Bio finance précisément les projets qui créent des débouchés durables, outils de transformation, contractualisation, approvisionnement de la restauration collective. Quant à la communication, elle est la seule réponse à la confusion entretenue par la multiplication des allégations « naturelles » ou « responsables ». Couper ces crédits, c’est laisser se dégrader une filière dans laquelle l’État et les agriculteurs ont massivement investi depuis vingt ans, et qui rend des services reconnus pour l’eau, les sols et la biodiversité.

Pour ce faire, 13 411 170 euros de crédits sont attribués à l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.