Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », portés par l’action 14 du programme 181 « Prévention des risques ».
Incendies, inondations, submersions marines, tempêtes et mouvements de terrain se multiplient en catastrophes majeures ces dernières années. Les incendies survenus en Gironde à l’été 2026 rappellent la vulnérabilité des populations, des activités économiques, des équipements et des services publics locaux. Le changement climatique impose d’accélérer la prévention et l’adaptation des territoires, plutôt que de concentrer l’effort public sur les seules conséquences des sinistres.
Le fonds Barnier constitue un outil central de la politique de prévention des risques naturels majeurs. Il permet, dans les conditions prévues par les textes, de soutenir des mesures de réduction de la vulnérabilité, des opérations de prévention et l’acquisition de certains biens particulièrement exposés. Face à l’augmentation des besoins, ses moyens doivent être confortés pour permettre aux collectivités et aux acteurs concernés de conduire les opérations nécessaires. Le présent amendement ne modifie pas les critères d’éligibilité du fonds.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, il majore de 50 millions d’euros les crédits du programme 181 « Prévention des risques » et minore à due concurrence les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est purement formelle ; il est demandé au Gouvernement de lever le gage.