Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le programme 387 « Soutien financier au nouveau nucléaire français ». 

Ce nouveau programme budgétaire, constitué de 137,82 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement rien que pour 2027, est destiné à financer les opérations de bonification et de stabilisation du taux d’intérêt du prêt accordé par le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction des six nouveaux réacteurs EPR2. 

Ces 137,82 millions d’euros ne constituent que la première traduction budgétaire d’un soutien public dont le coût futur demeure incertain, puisqu’il dépendra de l’évolution des taux d’intérêt, des sommes empruntées et de la durée des chantiers.

Cet amendement entend dénoncer une nouvelle fois le deux poids, deux mesures énergétique de ce budget. Alors que le Gouvernement impose des économies à de nombreuses politiques publiques et prévoit notamment de revenir sur des contrats photovoltaïques pour économiser quelques millions d’euros, il inscrit parallèlement toujours plus de crédits nouveaux pour soutenir le financement de son programme nucléaire.

Pour les énergies renouvelables, l’austérité et la remise en cause des engagements de l’État. Pour le nouveau nucléaire, les avantages fiscaux, les prêts bonifiés et les garanties publiques à plusieurs milliards se succèdent.

Le groupe Écologiste et Social refuse cette fuite en avant budgétaire pour le nucléaire et considère que l’argent public serait bien plus efficacement consacré à la sobriété, à la rénovation énergétique, à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, des solutions immédiatement mobilisables pour accélérer l’électrification et réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant : il minore de 137 819 999 euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement l'action 01 « Financement du programme Nouveau Nucléaire Français » du programme 387 « Soutien financier au nouveau nucléaire français ».