Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. Il vise à renforcer la recherche scientifique, la prise en charge médicale, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, en intégrant spécifiquement une approche spécifique aux femmes dans la politique de réparation et de santé environnementale menée par l’État sur le chlordécone.

Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des conséquences sanitaires durables qui se font encore sentir bien après la retraite, il est nécessaire d’intégrer pleinement la dimension de genre dans les politiques publiques liées au chlordécone.

Les femmes antillaises souvent employées sans déclaration dans les bananeraies, elles ne bénéficient ni d’une juste retraite ni d’une reconnaissance de leur exposition. Elles subissent pourtant de lourdes conséquences sanitaires de l’exposition au chlordécone, notamment des cancers du sein, de l’utérus ou de l’estomac, ainsi que des cas d’endométriose. Une étude très récente, publiée le 16 octobre 2025 dans la revue Environment Health révèle que les femmes les plus exposées au chlordécone ont 25 % moins de chances de tomber enceinte au cours d’un cycle menstruel.

Pour rappel, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par les pesticides chlordécone. Les populations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les sols mais aussi l’eau. La molécule étant très persistante dans l’environnement – jusqu’à sept cents ans -, le chlordécone continuera de rendre malade les populations antillaises pendant de nombreuses années

Cette situation souligne l’urgence de renforcer les moyens consacrés à la recherche épidémiologique, à l’identification des pathologies liées au chlordécone et à la reconnaissance de l’ensemble des victimes. Il est indispensable de financer des études à grande échelle permettant de mieux mesurer les conséquences sanitaires de cette pollution, notamment sur les femmes et les enfants. Les moyens supplémentaires proposés par cet amendement doivent ainsi permettre de renforcer concrètement les actions de recherche, de prévention, de suivi médical et d’accompagnement des victimes, afin que la réparation du préjudice subi par les populations antillaises soit à la hauteur de cette crise sanitaire et environnementale durable.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :

– d’abonder de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État »

– de minorer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.