Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une revalorisation de la prime d’activité en 2027, à hauteur de la moitié de l’inflation, pour que les travailleurs modestes ne soient pas les seuls à porter l’effort de redressement des comptes publics.
La prime d’activité soutient le pouvoir d’achat de millions de salariés aux revenus modestes; employés, ouvriers, aides à domicile, travailleurs à temps partiel. Elle repose sur une promesse simple : le travail doit toujours payer davantage que l’inactivité. Or l’article 74 du présent projet de loi de finances prévoit de ne pas la revaloriser en 2027, alors que le Gouvernement prévoit lui-même une inflation de 1,8 %. Les travailleurs modestes perdraient du pouvoir d’achat, tandis que les minima sociaux, eux, seraient revalorisés.
Le présent amendement ne refuse pas l’effort, il le partage. Il propose une revalorisation à mi-inflation, qui préserve la moitié de l’économie attendue par le Gouvernement tout en évitant que le revenu de ceux qui travaillent ne recule en euros constants.
Le montant proposé correspond à la moitié des 332 millions d’euros d’économies attendues du gel de la prime d’activité, telles qu’indiquées dans l’exposé des motifs de l’article 74.
Pour ce faire, 166 000 000 euros de crédits sont attribués à l’action n° 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 157 « Handicap et dépendance ». Ce prélèvement est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière, le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.