Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux Missions locales à leur niveau de 2026, afin de préserver l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, la formation et l'autonomie.
Acteurs essentiels du service public de l'emploi, les Missions locales assurent un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans, notamment de ceux rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, de logement, de santé ou de mobilité.
Présentes au plus près des territoires, particulièrement dans les zones rurales et les bassins d'emploi fragilisés, elles constituent souvent le premier interlocuteur des jeunes éloignés de l'emploi et des dispositifs de formation.
Elles jouent également un rôle central dans la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ), du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.
Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution des moyens consacrés à ces structures.
Les crédits de l'État passeraient ainsi de 552,8 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2026 à 522,11 millions d'euros en 2027, soit une baisse de 30,69 millions d'euros, correspondant à une diminution de 5,55 %.
Cette réduction intervient après plusieurs années de contraction budgétaire, alors même que les besoins d'accompagnement des jeunes demeurent particulièrement importants.
Dans le Pas-de-Calais, la Mission Locale Montreuil Côte d'Opale a notamment alerté les parlementaires sur les conséquences de cette nouvelle diminution, qui s'ajouterait à une baisse cumulée de ses moyens de l'ordre de 20 % en quatre ans.
Une telle évolution risque de fragiliser les capacités d'accueil et d'accompagnement des structures, de réduire le nombre de jeunes suivis et de compromettre la qualité du service rendu, particulièrement auprès des publics les plus vulnérables.
Il apparaît contradictoire de maintenir des objectifs ambitieux en matière d'insertion professionnelle tout en réduisant les moyens des acteurs chargés de leur mise en œuvre.
Le présent amendement propose donc de rétablir 30,69 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au bénéfice du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », afin de préserver les financements des Missions locales.
À cette fin, il prévoit :
– Une augmentation de 30 690 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement des crédits de l'action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
– Une diminution de 30 690 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Cette diminution est proposée exclusivement afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux amendements parlementaires.
Elle ne traduit aucune volonté de réduire les moyens du programme 155. Le Gouvernement est donc invité à lever ce gage.
L'objectif est de garantir aux Missions locales les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et de préserver un accompagnement de proximité indispensable à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.