Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous proposons de donner à l’École nationale de la magistrature les moyens de former les 1 500 magistrats supplémentaires de notre plan d’urgence.

Les député·es insoumis·es proposent de recruter 1 500 magistrats supplémentaires pour sortir la justice de l’asphyxie dès 2027. Des travaux doivent donc être entrepris pour agrandir l’école et lui permettre d’accueillir davantage d’auditeurs de justice.

Selon la dernière étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, publiée en juin 2026, la France ne compte que 11,6 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 23,4 en médiane européenne, et 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, contre 11,4 en médiane européenne.

Pour atteindre la médiane européenne, la France devrait ainsi recruter environ 8 000 juges et 5 500 procureurs supplémentaires, soit près de 13 500 magistrats au total.

En conséquence, le présent amendement abonde de 53 530 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 166 « Justice judiciaire » en vue de renforcer l’action 07 « Formation », et ponctionne 53 530 500 euros sur l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire ».