Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Depuis sa déclaration en mai 2026, l’épidémie d’Ebola due à la souche Bundibugyo frappe durement la République démocratique du Congo (RDC). Le bilan arrêté au 13 octobre 2026 fait état de plus de 9 000 cas confirmés et de 4 381 décès. Plusieurs facteurs entravent la réponse sanitaire : la diffusion rapide du virus, l’accès limité aux structures de soins, le contexte sécuritaire dégradé et la fragilité du système de santé. Aucun vaccin ni traitement spécifique n’ayant à ce jour été autorisé contre cette souche, l’endiguement de l’épidémie repose sur un ensemble d’actions indispensables : repérer les cas le plus tôt possible, assurer une veille épidémiologique rigoureuse, protéger les soignants, soigner les malades et mobiliser les communautés locales.
Les sommes nécessaires sont considérables. Pour les six mois à venir, le coût de la riposte est estimé à 1,3 milliard de dollars pour la seule RDC, auxquels s’ajoutent 500 millions de dollars pour les pays de la sous-région, afin de maîtriser la propagation du virus et de prendre en charge les patients. Or une partie des fonds promis peine à parvenir aux équipes sur le terrain et aux populations concernées, en raison de décaissements tardifs, de financements trop rigides et d’un suivi insuffisant de leur utilisation.
Dans ce contexte, l’engagement de la France apparaît en deçà de ce qu’exigent la gravité de la situation et le niveau de mobilisation de pays comparables. Au 6 octobre 2026, notre pays avait annoncé 23 millions d’euros au total pour lutter contre Ebola, quand les engagements recensés par Africa CDC s’élevaient à 127 millions de dollars pour l’Allemagne et à 105 millions de dollars pour le Royaume-Uni. Même si ces annonces ne correspondent pas toutes à des versements effectifs, elles mettent en lumière le décalage entre l’effort français et celui de nos partenaires européens. La France se doit de contribuer à l’effort international à la mesure de ses capacités et du rôle qu’elle entend tenir.
Début octobre 2026, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu en RDC, et notamment à Bunia, foyer principal de l’épidémie. Il y a exprimé la volonté de la France de mobiliser les moyens humanitaires nécessaires pour mener la lutte contre Ebola à son terme. Il revient maintenant au Parlement de traduire cette ambition dans le budget de l’État.
Le temps presse. Tout délai dans le financement de la surveillance, de la prise en charge médicale, de la protection des soignants et des actions de proximité rend la riposte plus difficile. Les annonces ne suffisent plus : les crédits doivent être mobilisés sans attendre et atteindre réellement ceux qui combattent l’épidémie sur place. Accroître la contribution française relève enfin d’une exigence de solidarité internationale et de sécurité sanitaire commune, car les épidémies ignorent les frontières.
En conséquence, le présent amendement majore de 100 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens dédiés à l’aide humanitaire d’urgence, afin d’amplifier la participation de la France à la riposte contre Ebola en RDC. À cette fin, il opère un transfert de 100 millions d’euros en AE et en CP du programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Ce mouvement de crédits, imposé par les règles de recevabilité financière, n’a pas pour objet de réduire les moyens du programme 110. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.