Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, en 2027, les crédits consacrés au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et aux Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) à leur niveau de 2025.
Mis en œuvre depuis 2018, le PIC et sa déclinaison régionale constituent des outils essentiels d’accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi, en particulier celles qui sont les plus éloignées du marché du travail. Ils contribuent également à adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises, aux spécificités des territoires et aux transformations des métiers.
En 2022, 1,6 million d’entrées ont été enregistrées dans les programmes de formation destinés aux personnes en recherche d’emploi, soit deux fois plus qu’avant la mise en œuvre du PIC. Les travaux d’évaluation montrent également que la formation accroît les perspectives de retour à l’emploi, notamment pour les personnes dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat. L’effort engagé a également permis de renforcer l’offre régionale de formation. Près de la moitié des financements du PIC ont été affectés aux PRIC, afin de permettre aux régions d’adapter les actions de formation aux besoins économiques et sociaux de leurs territoires.
Pourtant, la loi de finances pour 2026 a fortement réduit les moyens de ces dispositifs. Les autorisations d’engagement consacrées au volet national du PIC ont diminué de 45,7 %, tandis que celles affectées aux PRIC ont été ramenés à 0 euros. Cette contraction intervient alors que les besoins de formation demeurent considérables. Les tensions de recrutement persistent dans de nombreux secteurs, tandis que les transitions écologique et numérique, la transformation des métiers et l’évolution des organisations du travail exigent un effort continu d’adaptation des compétences.
Les nécessaires efforts d’évaluation, de ciblage et d’amélioration du pilotage de ces dispositifs ne sauraient justifier une réduction brutale de leurs moyens. Ils doivent au contraire permettre de mieux orienter les financements vers les personnes les plus éloignées de l’emploi, les formations conduisant effectivement à l’insertion professionnelle et les métiers confrontés à des besoins durables de recrutement.
Cet amendement a été travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).