Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

 Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le dépistage des cancers liés à l’exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Selon Santé publique France, la Martinique et la Guadeloupe enregistrent des taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Une étude cas-témoins menée en Guadeloupe a mis en évidence une relation entre l’exposition à la chlordécone, pesticide classé cancérogène possible et perturbateur endocrinien, et la survenue de ce cancer.

La quasi-totalité de la population antillaise a été exposée à cette molécule, utilisée dans les bananeraies jusqu’en 1993.

Le plan Chlordécone IV, lancé en 2021 pour la période 2021-2027, mobilise 92 millions d’euros, dont 31 millions d’euros financés par le programme « Interventions territoriales de l’État ». Ce programme, désormais rattaché à la mission « Outre-mer », porte le volet territorialisé du plan. Le projet de loi de finances pour 2027 le dote de 4,18 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 4,08 millions d’euros en crédits de paiement, exactement le même montant qu’en 2026. Ces crédits sont donc gelés, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, l’année même où le plan arrive à échéance et alors que le projet de loi de finances assigne au programme l’objectif de réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone.

L’amendement ouvre 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action consacrée au plan chlordécone du programme « Interventions territoriales de l’État », soit un quasi-doublement de sa dotation.

Le Gouvernement est invité à les consacrer à l’extension du dépistage de la chlordéconémie, à des actions de prévention et d’information sur les risques de cancer, et au soutien des registres des cancers de Guadeloupe et de Martinique, indispensables au suivi épidémiologique.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 138, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour protéger la santé des populations antillaises exposées à la chlordécone.