Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique. Cyclones, sécheresses, pluies intenses, inondations et phénomènes de chaleur extrême fragilisent les productions végétales et animales, déstabilisent les revenus agricoles et compromettent la continuité de l’approvisionnement alimentaire local.

Si l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 a adapté le régime de gestion du risque climatique en agriculture aux spécificités ultramarines, l’existence d’un cadre juridique ne suffit pas à garantir l’accès effectif des exploitants à une assurance adaptée et financièrement accessible.

Dans les outre-mer, la faible structuration du marché assurantiel, les caractéristiques des productions tropicales et la difficulté à évaluer les dommages liés à certains événements climatiques constituent autant d’obstacles à la diffusion de l’assurance-récolte.

La sécheresse qui a affecté la Martinique en 2026 illustre l’urgence d’une politique pérenne de protection des exploitations, qui ne repose pas exclusivement sur des aides exceptionnelles débloquées après la survenue des crises.

Le présent amendement propose donc de renforcer de 15 millions d’euros les crédits de l’action 22 du programme 149, afin de soutenir le développement d’une offre d’assurance-récolte adaptée aux productions ultramarines.

Ces crédits permettront notamment de contribuer à la prise en charge du coût des contrats, à l’expérimentation de garanties adaptées aux cultures tropicales, à l’amélioration des méthodes d’évaluation des pertes et à l’accompagnement des exploitants dans leurs démarches d’assurance.

Il s’agit de faire de l’assurance-récolte un véritable outil de résilience agricole et de sécurisation du revenu, accessible aux petites exploitations comme aux structures de plus grande taille.

En conséquence, cet amendement minore à due concurrence les crédits de l'action 02 du programme 215.