Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement d’appel afin de pérenniser le Pass’Sport et lui rendre son ampleur de 2024.

Créé en 2021 pour soutenir la reprise de la pratique sportive après la crise sanitaire, le Pass’Sport a bénéficié à plus de 3,5 millions de jeunes. Doté de 100 millions d’euros à l’origine, il a été ramené à 85,4 millions d’euros en 2024, à 75 millions d’euros en 2025, puis à 39,2 millions d’euros en 2026.

Le présent projet de loi de finances retire ces 39,2 millions d’euros du programme 219 en invoquant le « transfert de la gestion du dispositif Pass’sport au réseau des caisses d’allocations familiales ». Pourtant, le projet annuel de performances ne précise ni le montant, ni le périmètre, ni le financement du dispositif en 2027. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ne prévoit, quant à lui, aucune ligne correspondante au sein de la branche famille, dont il organise au contraire le ralentissement des dépenses d’action sociale. En l’état, les crédits sortent du budget de l’État sans être inscrits nulle part ailleurs. Interrogé, le Gouvernement se borne à indiquer que la campagne 2027 « est soumise aux débats » sur le présent projet de loi.

Cette incertitude a des conséquences concrètes. L’exclusion des 6-13 ans en 2025 avait fait chuter le nombre de bénéficiaires de 1,65 million à moins de 450 000, selon la Cour des comptes. Dans de nombreuses communes, comme à Trélazé, elle s’est traduite par une baisse des inscriptions des enfants issus des familles les plus modestes.

Le présent amendement rétablit donc au sein du programme 219 une enveloppe de 75 millions d’euros, soit le niveau fixé par la loi de finances initiale pour 2025. Ces crédits de l’État visent à rendre au dispositif son ampleur et son esprit initiaux, quel que soit l’organisme chargé de sa gestion. Ils permettraient de verser une aide de 50 euros ouverte, comme en 2024, à tous les jeunes de 6 à 17 ans dont la famille perçoit l’allocation de rentrée scolaire, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés et aux étudiants boursiers. Ce critère, simple et connu des familles, est plus large que le plafond de quotient familial de 699 euros fixé par le décret du 28 août 2026. Ces 75 millions d’euros représentent au plus 1,5 million d’aides de 50 euros.

Cet amendement majore de 75 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». Pour assurer sa recevabilité financière, il minore du même montant les crédits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs n’entendent pas réduire les crédits de cette action et invitent le Gouvernement à lever le gage.