Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent organiser un plan de sauvegarde de l'audiovisuel public.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle saignée des entités de l’audiovisuel public, alors même que celles-ci doivent faire face à des charges croissantes et à des missions toujours plus nombreuses. Les crédits proposés pour 2027 confirment ainsi une trajectoire financière toujours plus destructrice de nos services publics, à tel point que nous parvenons aujourd’hui à un point de rupture. En effet, selon la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMic) elle-même, de nouvelles réductions budgétaires devront désormais nécessairement se traduire par une réduction des missions de l’audiovisuel public et, ainsi, du périmètre même du service public.

Cette politique apparaît d’autant plus contradictoire que l’État continue d’imposer aux entités de l’audiovisuel public des obligations ambitieuses, tout en réduisant les ressources qui leur permettent de les respecter, et prétend encore soutenir la création et renforcer notre souveraineté informationnelle. Or, cette politique compromet précisément la capacité de ces entités à investir dans un environnement médiatique profondément bouleversé par la concentration croissante de médias privés entre les mains de quelques milliardaires, par des ingérences étrangères, ou encore par le développement de plateformes numériques et de l’intelligence artificielle.

Ces coupes budgétaires sont une honte, dans un contexte où l'audiovisuel public est sous le coup d'attaques politiques sans précédents, notamment de la part de l'extrême-droite qui rêve d'accélérer la concentration des médias au profit de quelques uns.

Cependant l’audiovisuel public n’a malheureusement pas attendu l'intensification des attaques d'extrême-droite, qui ont culminé par l'absurde et indigne "commission Alloncle", pour être attaqué. Emmanuel Macron a qualifié ce service public de « honte de la République » et il a longtemps été menacé par le projet de « holding » cher à l’ex-ministre Rachida Dati.

Dans ce contexte, il apparait plus nécessaire que jamais de préserver – sinon de renforcer – le service public de l’audiovisuel.

Cet amendement vise a minima à maintenir la dotation de 2026 de ces entités en euros constants, en tenant donc compte de l’inflation estimée par le Gouvernement à 1,8 % en 2027.

Il s'agit d'une proposition a minima. Notre groupe aurait souhaité réinsérer ces entités dans la trajectoire budgétaire de 2024. Par ailleurs, le taux d'inflation devrait s'établir, en 2027, plutôt autour de 2,1% d'après plusieurs estimations.

Il ne s’agit ainsi pas de financer de nouvelles missions, mais simplement de préserver les moyens nécessaires à l’accomplissement de celles qui sont déjà confiées à ces entités. À défaut, les économies demandées ne pourront plus porter uniquement sur les fonctions support ou les gains de productivité : elles affecteront nécessairement les programmes, la création audiovisuelle, l’information, les offres de proximité et les investissements indispensables à la transition numérique.

Cela représente un effort supplémentaire de 125 655 667 euros, dont 5,95 millions destinés à compenser la réduction des financements de France Médias Monde au titre de l’aide publique au développement, réparti de la sorte :

+ 90 587 386 pour le programme 841 « France Télévisions » ;
+ 5 366 068 pour le programme 842 « Arte France » ;
+ 14 098 518 pour le programme 843 « Radio France » ;
+ 11 687 204 pour le programme 844 « France Médias Monde » ;
+ 2 400 127 pour le programme 845 « Institut national de l’audiovisuel » ;
+ 1 516 364 pour le programme 847 « TV5 Monde »

Cet amendement propose donc d'abonder en AE et en CP un nouveau programme intitulé "plan de sauvegarde de l'audiovisuel public" d'un montant de 125 655 667 euros. Pour cela, nous proposons de prélever en AE et en CP 20 942 611,2 euros sur chaque programme composant la mission.

C'est uniquement pour respecter les règles de recevabilité budgétaire qui s'imposent aux parlementaires que nous proposons de financer ce plan de sauvegarde en ponctionnant sur le budget des divers organismes de l'audiovisuel public. Naturellement, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.