Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à financer l’achèvement du recensement nominatif des dissidents des Antilles et de la Guyane qui ont rejoint la France libre entre 1940 et 1943, ainsi que la transmission de leur mémoire.
Selon les travaux de l’historien Éric Jennings, entre 4 000 et 5 000 hommes et femmes ont quitté clandestinement la Guadeloupe et la Martinique, par la Dominique et Sainte-Lucie, pour rejoindre les Forces françaises libres, et plusieurs centaines en Guyane. Formés en bataillon, ils ont combattu en Afrique du Nord, en France et en Allemagne au sein de la 1re division française libre. Leur reconnaissance a été tardive : quelques décorations en 2009, une invitation officielle aux commémorations du 18 juin en 2011. Leur recensement n’est toujours pas achevé, et la plupart de leurs noms ne figurent dans aucune base nationale. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 118 millions d’euros les crédits du programme 169 par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, sans qu’aucune action mémorielle ultramarine ne soit identifiée.
L’amendement crée un programme « Mémoire des combattants ultramarins », doté de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de rendre ces crédits identifiables et d’en permettre le suivi par le Parlement. Le Gouvernement est invité à les consacrer à l’achèvement, par l’Office national des combattants et des victimes de guerre et le Service historique de la défense, du recensement nominatif des dissidents et à leur inscription dans les bases nationales de mémoire. Il est aussi invité à financer la collecte des témoignages et des archives familiales, ainsi que des actions pédagogiques dans les établissements scolaires ultramarins. Ces crédits sont prélevés sur le programme 169, au sein de la même politique de mémoire, dont ils représentent 0,2 %.
Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les droits des anciens combattants, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que la Nation reconnaisse pleinement l’engagement des dissidents ultramarins.